Changement de dirigeant
Prix TTC, frais officiels inclus
Nomination ou remplacement d’un président, d’un gérant ou d’un autre dirigeant : décision, mise à jour des statuts si nécessaire, annonce légale et modification au greffe. Nous préparons le dossier avec vous.
Vous changez aussi d’adresse ? Voir le changement de siège social.
Dossier déposé sous 48 h dès réception des pièces complètes
- Prix tout compris : frais officiels inclus
- Un interlocuteur unique s’occupe de votre dossier : vérification et dépôt compris
- Un suivi réactif sur WhatsApp, à chaque étape
Ce qui est inclus
- Préparation du procès-verbal de la décision, avec le dirigeant sortant et le nouveau dirigeant
- Mise à jour des statuts, si nécessaire
- Préparation de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation, à signer par le nouveau dirigeant
- Publication de l’annonce légale
- Constitution et dépôt du dossier sur le guichet unique
- Mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs, si elle est nécessaire
- Dépôt de votre dossier sous 48 h dès réception de vos pièces
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du nouveau dirigeant
- Filiation du nouveau dirigeant (noms et prénoms de ses parents)
- Statuts actuels de la société
- Nom du dirigeant sortant et date d’entrée en fonction du nouveau dirigeant
Les étapes
- Vous nous contactez et nous confirmons le prix et la liste des pièces.
- Nous préparons le procès-verbal de la décision des associés et, si nécessaire, la mise à jour des statuts.
- Nous publions l’annonce légale.
- Nous déposons votre dossier sur le guichet unique sous 48 h dès réception de toutes les pièces. La publication et le dépôt doivent intervenir dans le mois. Le greffe valide ensuite selon ses délais.
Questions fréquentes
Qui décide du changement de dirigeant ?
Les associés, selon la règle de la forme de société : plus de la moitié des parts dans une SARL, conditions prévues par les statuts dans une SAS. La décision est actée dans un procès-verbal.
Quels documents faut-il pour le nouveau dirigeant ?
Sa pièce d’identité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation signée par lui, et la filiation (noms de ses parents).
Faut-il mettre à jour les bénéficiaires effectifs ?
Un changement de dirigeant ne l’impose pas automatiquement. C’est nécessaire si le changement modifie la détention du capital.
Quel est le délai ?
Dossier déposé sous 48 h dès réception des pièces complètes. Le greffe valide ensuite selon ses délais.